Acte de naissance : tout savoir

vos demarches

Publié le : 15 septembre 20204 mins de lecture

Qu’est-ce qu’une copie intégrale d’un acte de naissance ?

Un acte de naissance est un document établissant l’état civil d’une personne. Une demande d’acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents, à savoir : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ainsi que l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance diffèrent en fonction de la nature du document que vous demandez.

Copie intégrale d’un acte de naissance

Obtenir un acte de naissance

La copie intégrale reproduit intégralement des informations qui figurent dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. On y trouve toutes les informations relatives à personne concernée par l’acte, c’est-à-dire son nom et prénom(s) ainsi que sa date et lieu naissance. On y trouve également des informations concernant ses parents ainsi que les mentions marginales si elles existent.

La demande de copie intégrale d’acte de naissancedoit être effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Pour éviter de vous déplacer dans la Mairie concernée, nous vous conseillons de remplir le formulaire de demande de copie intégrale d’acte de naissance disponible sur le site Internet vos-demarches.com.  

Dès validation du formulaire, la Mairie concernée recevra votre demande. Vous recevrez vos exemplaires de votre acte de naissance directement par courrier, à l’adresse indiquée. La demande en ligne vous permet un gain de temps considérable et vous facilite vos démarches administratives.

Le délai d’obtention de l’acte de naissance est de 4 jours en moyenne. Le délai peut varier en fonction du traitement par les services de la mairie, mais aussi le délai d’acheminement du courrier.

Mentions marginales

Les mentions marginales sont inscrites sur la copie intégrale de l’acte de naissance uniquement.

Liste des mentions marginales apparaissant sur la copie intégrale de l’acte de naissance :

  • Reconnaissance d’un enfant naturel
  • Mariage
  • Changement de prénom et/ou de nom de famille
  • Acquisition de la nationalité française
  • Décès (date et lieu)
  • Adoption par la nation (sur l’acte de naissance des pupilles).
  • Adoption simple et la révocation de l’adoption simple

A savoir : pour faire une demande de pension de réversion, l’acte de naissance comprenant les mentions marginales( date du décès et date de votre mariage) vous sera demandé par l’organisme de retraite.

À consulter aussi : Demande d'extrait de naissance en ligne en Tunisie : quand et comment la faire ?

Qui peut demander un acte de naissance ?

Un acte de naissance est un document administratif à valeur juridique. De ce fait, son accès est réglementé. Ainsi, la qualité du demandeur varie en fonction du type d’acte demandé.

N’importe quelle personne peut demander un extrait sans filiation, car vous n’avez pas à justifier votre demande, ni qui vous êtes.

En revanche, pour la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance avec filiation, seule la personne concernée par l’acte, ses ascendants ou ses descendants peuvent faire la demande. Certains professionnels autorisés par la loi peuvent également demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. Les époux, épouse ou partenaire de Pacs ont également le droit de demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation.

Il est à noter que toute personne peut demander la reproduction d’un acte d’état civil de plus de 75 ans auprès des archives publiques. N’importe quelle personne peut aussi en faire la demande 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

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